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Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11/04/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site L'Empreinte d'Hiver, exploité par Pollet Loreleï, immatriculé sous le numéro SIRET N° 10330505800010, dont le siège social est situé au 1 rue de Bruxelles 14120 Mondeville.

1. Caractéristiques essentielles des biens et/ou services

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales et décoratives en résine époxy, notamment des souvenirs mémoriels, objets de décoration et accessoires personnalisés.

Chaque article étant fabriqué à la main, il peut exister de légères variations entre le produit présenté en photo et le produit reçu.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port s’ajoutent lors de la validation de la commande. 

La TVA est non applicable au regard de l'art. 293 b du CGI

 3. Livraison

  • Frais de livraison : calculés et affichés lors du passage en caisse.

  • Délais de livraison : en moyenne 7 à 14 jours ouvrés après validation de la commande (dépend du produit et de sa personnalisation).

  • Mode d’expédition : via transporteur ou service postal, avec suivi du colis.

    En cas de retard de livraison, l’acheteur sera informé par e-mail.

4. Exécution du contrat

La commande est considérée comme définitive après confirmation par e-mail et réception du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de stock ou de force majeure.

5. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire.

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre l’exécution de la commande et facturer des pénalités conformément à la loi en vigueur.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

⚠️ Exception : les articles personnalisés ou confectionnés sur demande ne sont ni échangeables ni remboursables.

7. Garanties légales

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose d’un délai de 2 ans pour obtenir la mise en conformité du bien.

  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : en cas de défaut rendant le produit inutilisable, le consommateur peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

8. Garantie commerciale et service après-vente

Le vendeur n’accorde pas de garantie commerciale spécifique en dehors des garanties légales.

Pour toute demande après-vente, l’acheteur peut contacter le service client à contact@lempreintedhiver.com ou via le formulaire de contact du site.

Le coût de la communication dépend du fournisseur d’accès de l’acheteur (aucun surcoût appliqué par le vendeur).

9. Durée du contrat et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution et la livraison de la commande.

Aucune résiliation n’est possible une fois la fabrication commencée pour les articles personnalisés.

10. Caution ou garantie financière

Aucune caution ni garantie financière n’est demandée à l’acheteur.

11. Durée minimale des obligations du client

L’obligation du client se limite au règlement du prix de la commande validée.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, le consommateur doit contacter en priorité le service client pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.

À défaut d’accord, l’acheteur pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation : [en cours].

En dernier recours, les tribunaux français compétents seront saisis.